MER ET NAUTISME

LE CONTRÔLE DES NAVIRES ET DES BATEAUX

LE PECHEUR MARITIME A PIED

Le Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 est relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes.

Le Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 est relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux.

En annexe III au code général des impôts, au livre Ier, première partie, titre II, chapitre Ier, section I, II, le C est complété par l'article premier du décret n° 2011-697 du 20 juin 2011 d'un Article 73 I.

Article 73-1 : Pour application du 6° du II de l'article 262 du code général des impôts et aux seules fins de cette réglementation, la petite pêche côtière s'entend de la pêche pratiquée au moyen de bateaux dont la longueur hors tout est inférieure à douze mètres, n'utilisant que des engins non remorqués et dont la sortie en mer n'excède pas 24 heures.

L'Arrêté du 6 juillet 2011 est relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d'un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers.