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Le Rapport au Premier ministre est relatif au décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Le Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
RADIO
Le décret n° 2009-1148 du
24 septembre 2009 soumet les sociétés Radio France internationale (RFI) et
France 24 au contrôle économique et financier de l'Etat.
Article 1er: Les sociétés Radio France internationale et France 24 sont soumises au
contrôle économique et financier de l'Etat.
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LA CARTE MUSIQUE POUR LES JEUNES : http://www.fbls.net/carte-musique.htm
CINÉMA
MUSÉE GAUMONT: http://www.gaumont-le-musee.fr/Suiteaccueil.html
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LA VEILLE JURIDIQUE SUR LE CINEMA
LE DECRET SUR L'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE
CONVENTION EUROPÉENNE RELATIVE À LA PROTECTION DU PATRIMOINE AUDIOVISUEL
L'Arrêté du 14 décembre 2011 approuve l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques
Le Décret n° 2011-364 du 1er avril 2011 modifie la réglementation relative au soutien financier de l'industrie audiovisuelle
Le Décret n° 2011-365 1er avril 2011 est relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production
Le Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 est relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma
La LOI n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 est relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Le Décret n° 2011-226 du 28 février 2011 est relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation de ces établissements
Le Décret n° 2011-652 du 10 juin 2011 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble une annexe), signé à New Delhi le 6 décembre 2010
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